LE LIVRE BLANC DE LA RECHERCHE PRIVEE

Réalisé dans le cadre de la Loppsi II de 2010, le LIVRE BLANC était destiné à engager un processus de professionnalisation de l'activité et à mettre en place un transfert de compétences dans des enquêtes qui peuvent être confiées aux ARP par la police, la gendarmerie voire les magistrats. Ces propositions sont accompagnées de mesures de contrôle et de suivi par l'Etat.

Les premières bases ont été posées par la requête de 2006 relative à la demande d'extension des moyens d'enquêtes (Accès à certains fichiers sous condition de contrôle administratif).

A la suite de quoi, il ressortait que si la profession voulait obtenir davantage de reconnaissance, en particulier de nouveaux moyens d'enquête, il lui fallait être prête à faire davantage de concessions : une moralisation encore plus grande, la traçabilité, la transparence, les contrôles de l'Etat, etc...

Le LIVRE BLANC était donc la suite logique de la requête. Il montre que la profession a su évoluer et tirer les enseignements de tous les conseils qui lui ont été donnés à la suite de ses diverses démarches. 

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