LES LIVRES BLANCS DE LA RECHERCHE PRIVEE : DIVERSES MESURES PRECONISEES AU FIL DU TEMPS
LE LIVRE BLANC DE L'INVESTIGATION PRIVEE - 2018
Dix ans après le premier Livre Blanc, le CNSP-ARP a décidé qu'il était temps de reprendre le destin de la profession en main ! En effet, après avoir réalisé un audit de la profession d'Agent de Recherches Privées et constaté le malaise grandissant provoqué par les mesures contraignantes et parfois disproportionnées d'un CNAPS soucieux de contrôler sans contrepartie, le syndicat a collecté un nombre conséquent d'avis de confrères qui, tous allaient dans le même sens : un sentiment d'inachevé pour une profession qui attendait beaucoup des mesures novatrices de 2003 mais qui se sent aujourd'hui rongée par une lente érosion.
C'est ainsi qu'est né en 2018 le LIVRE BLANC DE L'INVESTIGATION PRIVEE, qui préconise 16 mesures :
- Mesures 1 à 8 : Clarifier la loi pour des prestations de qualité
- Mesures 9 à 11 : Refonder la règlementation pour une déontologie, une formation et des contrôles justes et efficaces
- Mesures 12 à 16 : Pour une coopération en matière de justice et de Sécurité
LE LIVRE BLANC DE LA RECHERCHE PRIVEE 2008
Réalisé dans le cadre de la Loppsi II de 2010, le LIVRE BLANC était destiné à engager un processus de professionnalisation de l'activité et à mettre en place un transfert de compétences dans des enquêtes qui peuvent être confiées aux ARP par la police, la gendarmerie voire les magistrats. Ces propositions sont accompagnées de mesures de contrôle et de suivi par l'Etat.
Les premières bases ont été posées par la requête de 2006 relative à la demande d'extension des moyens d'enquêtes (Accès à certains fichiers sous condition de contrôle administratif).
A la suite de quoi, il ressortait que si la profession voulait obtenir davantage de reconnaissance, en particulier de nouveaux moyens d'enquête, il lui fallait être prête à faire davantage de concessions : une moralisation encore plus grande, la traçabilité, la transparence, les contrôles de l'Etat, etc...
Le LIVRE BLANC était donc la suite logique de la requête. Il montre que la profession a su évoluer et tirer les enseignements de tous les conseils qui lui ont été donnés à la suite de ses diverses démarches.