LES REPONSES AUX QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ
- Parce qu'on a besoin de preuves pour faire reconnaître ses droits,
- Parce qu'on recherche un parent, un proche ou un enfant disparu,
- Parce qu'on veut savoir si le niveau de vie de l'ex-conjoint va permettre de demander la révision de la prestation compensatoire,
- Parce que l'entreprise est victime de vols, de concurrence déloyale et que l'employeur souhaite faire surveiller ses salariés, etc...
Mais surtout parce que les preuves que l’on peut recueillir soi-même ne sont pas forcément recevables en justice ou ne suffisent pas à démontrer sa bonne foi ou l’injustice dont on est victime.
Un particulier ou une entreprise à peu de moyens pour obtenir des renseignements, ou simplement n’a pas les connaissances suffisantes des techniques de recherches et d’investigations.
On ne s’improvise pas Détective !
De plus, l’enquête privée est réglementée par le code de la sécurité intérieure qui précise en son article L621-1 que l’activité est une « profession libérale qui consiste pour une personne à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts ».
Les Détectives privés entrent dans le cadre de cette réglementation et sont titulaires d’un titre de formation. Ils sont donc par définition, les seuls professionnels capables de recueillir rapidement, grâce à leurs compétences techniques, juridiques et technologiques, des renseignements et des preuves nécessaires à la défense des intérêts de leurs clients.
Sur l'annuaire du CNSP-ARP : au moment de son adhésion, le Détective privé justifie de l’agrément personne physique et de l’autorisation d’exercer de son agence, délivrés par le CNAPS, ainsi que son inscription à l'URSSAF et son affiliation aux organismes sociaux.
Le CNSP-ARP procède à des contrôles réguliers de la situation de ses membres.
Si vous ne trouvez pas le professionnel que vous cherchez à proximité de chez vous, appelez le CNSP-ARP qui vous aidera dans votre recherche.
L’activité de Détective Privé est une profession libérale dont les honoraires sont libres et peuvent varier en fonction de la difficulté de la mission, du temps passé à sa réalisation et des moyens techniques, matériels et humains mis en œuvre pour la mener à bien.
La tarification peut être calculée à l’heure ou au forfait. Peuvent s’ajouter des frais supplémentaires de transport.
Les honoraires sont fixés avant la signature du mandat de pouvoir et font l’objet d’une convention entre le client et le professionnel.
Lorsque la mission nécessite un déplacement sur plusieurs jours ou à l’Etranger, les frais de séjour qui pourraient en résulter (hébergement, restauration, péage, etc…) sont à la charge du client sur présentation des factures.
La première consultation permet souvent au Détective d'apprécier la faisabilité de la mission proposée, d'informer le client sur les différents aspects d'une intervention et de lui prodiguer des conseils pratiques, techniques et juridiques sur son affaire.
Chaque professionnel est libre d'offrir la gratuité de cette première consul consultation, en particulier lorsque celle-ci est suivie d'un accord et de la signature du mandat de pouvoir et de la convention d'honoraires.
