CONSEIL

Le Détective privé conseille son client sur la faisabilité, la légitimité

et la légalité de la mission demandée

LE DETECTIVE PRIVE : UNE AIDE PRECIEUSE POUR LE PARTICULIER ET L'ENTREPRISE

Spécialiste du recueil de renseignements et mandataire en recherche de preuve,
l'ARP oeuvre pour la défense légitime des intérêts de ses clients

 

Detective-gadget-cnsp-arp-bltL'Agent de Recherches Privées, Détective ou Enquêteur Privé, agit en tant que mandataire du client qui lui confie ses intérêts.

Il n'a pas de limite territoriale et ses missions s’effectuent dans divers domaines, que ce soit dans le cadre familial, dans le secteur commercial ou industriel, ou dans des dossiers relevant du civil, du social et parfois du pénal.

Avant toute prise de décision ou signature d'un contrat (mandat de pouvoir ET convention d'honoraires) entre son client et lui, il étudie la mission demandée en fonction des indications fournies par la partie requérante (le client), en évalue la faisabilité, le temps et les moyens nécessaires à sa réalisation, et propose un plan de travail et des honoraires en relation avec l'objet et le but de la demande. 

 

fleche-double-droite-org   MISSIONS ET COMPETENCES DE L'ARP

Quelles sont les missions dans lesquelles le recueil d'informations ou une enquête sur le terrain, permettra au client et à son conseil d'apporter des éléments de preuve devant une juridiction ?

Cadre familial ou affaires civiles

  • Recherche des preuves de la faute d’un conjoint ;
  • Enquête de moralité, Recherche de personnes perdues de vue (parents), de mineurs en fugue, enquêtes sur les disparitions volontaires ou non ;
  • Enquête sur les conditions de vie d’un enfant ;
  • Recherche d’ayant-droits, d'héritiers, recherches généalogiques, familiales ou successorales ;
  • Recherche de patrimoine détourné par l’un des conjoints ;
  • Enquête dans un litige entre particuliers, notamment dans le cadre de procédures en cours, etc...

Cadre pénal

  • Contre-enquête ;
  • Enquête sur escroquerie ou abus de confiance ;
  • Enquête sur harcèlement moral ou sexuel, pédo-criminalité, etc... ;
  • Lutte contre la fraude bancaire : fraude sur les chèques et cartes bancaires, faux comptes bancaires, fausses identités, cavalerie bancaire, déclarations mensongères, etc... ;
  • Enquête pour le compte d'assureurs : fraudes, fausses déclarations de sinistres, recherche de la cause d'un sinistre dont l'origine est inconnue, etc...

Affaires commerciales

  • Enquêtes sur les vols en entreprises, coulage... ;
  • Enquête sur la concurrence déloyale ;
  • Enquête sur le harcèlement au travail ;
  • Audit de sécurité ;
  • Enquête de pré-embauche ;
  • Enquête sur le débauchage d'employés ;
  • Contrôles d'emplois du temps des salariés sous réserve de respecter le code du travail, la jurisprudence et la réglementation en matière de vie privée ;
  • Enquête sur la démarque inconnue ;
  • Enquête sur le travail clandestin ;
  • Recherche de renseignements sur les entreprises et les sociétés (santé financière, solvabilité, marché de la concurrence, etc...) ;
  • Vols ou détournements d'œuvres d'art ;
  • Cybercriminalité : intrusion dans les bases de données, fuite et divulgations de données, etc…

Affaires industrielles

  • Propriété industrielle et intellectuelle : sécurité de l'entreprise, protection des brevets, licences, marques de fabrique, modèles et créations ;
  • Contrefaçon ;
  • Fuite de renseignements dans une entreprise, divulgation de secrets de fabrication, détournement de fichiers informatiques ou clientèle.

Bien d'autres enquêtes sont demandées à l'ARP, mais c'est à lui d'apprécier la faisabilité, la légitimité, la légalité et la moralité de la mission.

Pour cela, il s'enquiert de l'objet des investigations demandées et de l'utilisation qui sera faite des renseignements recueillis.

Il peut refuser d'intervenir par exemple lorsque le conjoint qui fait la demande est manifestement disposé à utiliser les résultats de l'enquête comme moyen de pression, de chantage ou de violence à l'encontre de l'autre conjoint ou d'un tiers.

D'une manière générale, il peut refuser une mission ou arrêter une enquête en cours lorsque celle-ci présente à ses yeux un caractère illégitime ou que l'objet ou le but caché en est illicite.

Le recueil de renseignements, la recherche d'informations, font partie des préoccupations de la société civile. Rien ne peut s'y opposer car le droit de savoir et de connaître est un droit universel.

fleche-double-droite-org   L'ARP N'EST PAS LIMITÉ DANS LE CHAMP DE SES INVESTIGATIONS

L’ARP est par principe un professionnel libéral indépendant et bénéficie d’une liberté totale dans l’adaptation de la mission à l’événement.

L’avocat, ou le client qui le mandate, bénéficie d’un allié professionnel de qualité qui met son savoir et son aide à son service afin d’établir la preuve d'une faute.

L’ARP devient, en quelque sorte, « l’œil » de l’avocat ou de son client sur le terrain. Sa force réside dans son savoir être et son savoir faire, sa réactivité, et surtout sa grande mobilité qui lui permet d’agir sans hiérarchie. Il devient alors un maillon essentiel à la manifestation de la vérité.

Le domaine de compétence de l'ARP est vaste et englobe généralement tout ce qui touche au recueil de renseignements, à la recherche de la preuve ou d'éléments de preuve, ou à toute enquête ayant pour but de défendre ou de préserver les intérêts d'une personne physique ou morale, dans le respect des lois et règlements.

Dans tous les cas, l’ARP est un auxiliaire et une aide pour les justiciables, les avocats et les magistrats puisque son rôle consiste à recueillir l’information sans prendre parti, et à consigner des faits constatés au cours de la mission dans un rapport qui pourra être produit en justice.

Vos questions

 Vous vous posez des questions sur la légalité, les pratiques professionnelles ou la légitimité du recours à un Détective privé ? 

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