LA DEONTOLOGIE : CHARTE DES VALEURS MORALES D'UNE PROFESSION

Un code pour de bonnes pratiques

 fleche-double-droite-org   QU'EST CE QUE LA DEONTOLOGIE ?

La déontologie, du grec : deon, ce qu’il faut faire (devoir), et logos, discours (parole, science), est un ensemble de devoirs régissant les membres d’une profession, et constituant ainsi la morale d’une profession.

Les règles de bonnes pratiques sont inscrites dans un code de déontologie propre à l’exercice d’une activité ou une profession. Ce code, imposé par la loi ou par des organisations professionnelles, décrit l’éthique, les droits et les devoirs de ceux qui exercent l’activité concernée, de même que les rapports entre professionnels, clientèle et public.

Trois règles déontologiques fondamentales sont communes à toutes les professions libérales :

  • L’indépendance,
  • La responsabilité
  • Le secret professionnel

La relation qui s’instaure entre un client et un professionnel doit être basée sur la confiance réciproque.

Pour préserver cette relation, de nombreuses professions, notamment les professions libérales, se sont dotées volontairement d’un code de déontologie qui s’impose à leurs membres et dont les règles sont appliquées par les tribunaux dans le cas de non respect de l’éthique professionnelle face à la clientèle ou à des confrères.

 

 fleche-double-droite-org   LA DEONTOLOGIE DES DETECTIVES PRIVES

C’est pour imposer le respect des conventions et des relations avec entre les Détectives privés et leur clientèle qu'ont été instituées des règles déontologiques qui constituent un ensemble de droits et de devoirs communs destinés à préparer au mieux la défense des intérêts des tiers.

Le CODE DE DEONTOLOGIE NATIONALE ET DES USAGES PROFESSIONNELS des Agents de Recherches Privées, édité par le CNSP-ARP est un ensemble de dispositions librement appliquées au sein de l’activité, qui pose le principe de la mise en œuvre des rapports de travail entre clients et professionnels.

Il couvre en général l’ensemble des dispositions communes à la branche d’activité prise dans son sens commercial et juridique et ne vaut que comme principe établi en matière de rapport avec les tiers (clientèle, public, administrations, confrères).

Toutefois, ce fait n’exclut pas à priori que soit également précisé dans son contenu diverses règles précisant les obligations entre employeurs et salariés, encore que cette disposition ne puisse se substituer à celles contenues dans une convention collective applicable à la profession.

 

 fleche-double-droite-org   LE CODE DE DEONTOLOGIE DU CODE DE LA SECURITE INTERIEURE

Depuis 2012, la profession est soumise aux dispositions du décret n°2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie, inscrit dans le code de la sécurité intérieure.

Ce code regroupe des principes communs aux activités de sécurité privée.

Cependant, les règles spécifiques à l’activité libérale d’Agent de Recherches Privées sont associées à celles des entreprises de sécurité privées. Elles sont difficilement applicables en l’état et ne définissent pas précisément la relation du professionnel avec sa clientèle.

C'est pourquoi le CNSP-ARP continue de préconiser les recommandations contenues dans le CODE DE DEONTOLOGIE ET DES USAGES PROFESSIONNELS. 

 

Les bonnes pratiques de l'ARP 

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